What is the reason behind the 3% deficit rule?

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Posted on 01/12/2019 par Robert

Votes on for Brussels, Thursday, March 07, 2019

Answer

La règle des 3% de déficit – seuil qu’un Etat ne doit pas dépasser – a été « inventée » au début des années 1990 comme critère de convergence pour les Etats voulant rejoindre l’euro (Traité de Maastricht), puis inscrit dans les textes et notamment le Pacte de Stabilité et Croissance (1997).

  1. En économie, tout d’abord, il n’y a pas de raison objective pour qu’un Etat contienne son déficit (ce qu’il dépense plus qu’il ne gagne une année donnée) en dessous d’un seuil.
  2. Néanmoins, lorsque plusieurs pays partagent une monnaie, la théorie indique qu’ils doivent se plier à un certain nombre de règles pour éviter les « passagers clandestins » : par exemple si un pays s’endettent à l’excès, la défiance envers sa capacité de remboursement va se répandre aux autres pays de la zone monétaire.
  3. La règle des 3% n’est, en outre, pas si arbitraire : elle permet à un pays avec un taux de croissance idéal et un taux d’inflation contenu de ne pas augmenter son taux d’endettement : en clair, si le déficit est supérieur à la croissance ajoutée à l’inflation, le ratio dette sur PIB augmente.
  4. La règle des 3% a depuis connu nombre de sophistications (passage au déficit structurel, règle d’or, procédure de déficit excessif…). Elle est à vrai dire devenue raffinée à l’excès, rigide sans doute, et régulièrement contestée : historiquement par la France, qui argue par exemple qu’elle finance des dépenses profitant à tous les pays de la zone (la lutte contre le terrorisme) et qui atteint rarement cet objectif – ou plus récemment par l’Italie.
  5. Dans le cas français, le consensus économique plaide – toutes règles européennes mises à part – pour une réduction du déficit (avec un taux d’imposition de 45% et un endettement1. de 100% du PIB). Par ailleurs, une fois cet objectif fixé en commun (par les pays membres lors de la création de l’euro) et librement consentie, souverainement adoptée depuis, les 3% restent un objectif : les pays peuvent décider de manière autonome et démocratique comment l’atteindre : choix fiscaux et budgétaires sont du ressort des peuples. C’est ce qui explique que des gouvernements menant des politiques aussi différentes que le Portugal ou les Pays-Bas respectent cette règle !