What is the purpose of the European Parliament which will be elected by citizens on May 26?

Answered

Posted on 01/08/2019 par Bianca M.

Votes on for Madrid, Tuesday, March 26, 2019

Answer

Le Parlement européen est l’une des trois institutions principales de l’Union Européenne avec le Conseil et la Commission.
D’abord Assemblée des Communautés Européennes, aux compétences limitées, le Parlement a gagné de forts pouvoirs budgétaires (Traité de Luxembourg en 1970 puis Bruxelles en 1975) et surtout des pouvoirs en matière législative avec le Traité de Maastricht et le Traité de Lisbonne.
Par certains aspects, le Parlement européen a moins de pouvoirs que le parlement français : il n’a, par exemple, pas l’initiative des lois (c’est la Commission) et son droit d’amendement est souvent encadré.

Néanmoins, depuis trente ans, le Parlement a considérablement accru ses compétences :

  • son rôle de contrôle est primordial : il peut pousser à la démission une Commission (comme ce fut le cas avec la Commission Santer en 1999), adopter une motion de censure, mettre en place des commissions d’enquête (comme ces dernières années, par exemple, sur la fraude aux émissions automobiles).
  • lorsqu’une proposition de texte doit être adoptée, selon une procédure dite « législative ordinaire », le Parlement a un rôle de veto, d’amendement étendu et peut façonner les textes comme un Parlement classique : cela concerne environ 80% des textes. Les 20% restants concernent des matières où les Etats restent désireux de conserver l’unanimité pour défendre leur souveraineté (politique étrangère, police, fiscalité).

Selon les textes issus de la révision de Lisbonne, les députés européens sont les « représentants des citoyens de l’Union » (14.2 TUE). Il est donc primordial de voter !